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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe I