Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d'une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R742-2, Art. R761-1