Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D224-15-12