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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R632-32, Art. R632-33, Art. D633-16, Art. R634-15-1