Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d'exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-24-1, Art. R6153-24-2, Art. R6153-24-3, Art. R6153-24-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-18