Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D224-15-9