Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.