Article 8 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/11/2021 au 31/12/2023 (Arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat »)

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.