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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)


Les agents sont affectés et effectuent leur stage dans la région où ils ont vocation à exercer leurs fonctions.