Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D442-22-1