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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1))

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 266 quinquies C