Articles

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1))

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1))


I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L642-3

II. - Le I du présent article entre en vigueur le premier jour de la rentrée scolaire 2022.