Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3