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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1472 du 12 novembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1472 du 12 novembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)


Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.