Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/11/2021 (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,30 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,92 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,00 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 18,63 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,60 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,56 %.