Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null