Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.