Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4