Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4