Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des industries de carrières et de matériaux (IDCC n° 0087, 0135 et 0211) et des industries de la fabrication de la chaux (IDCC n° 3227))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 10 novembre 2017
Art. 3