Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 4