Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au dépistage des effectifs de bovinés, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la vaccination des bovinés, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20