Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.