Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1478 du 12 novembre 2021 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001
Art. 1