Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2021
Art. 6