Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs))
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. 1.2