Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe