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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1477 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1119 du 29 juin 2017 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-142 du 10 février 2006
Art. 2-1