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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-200, Art. D312-201, Art. D312-202, Art. D312-203, Art. D312-204, Art. D312-206

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-198, Art. D312-199

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-205

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-197

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-10