Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation)
Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.