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Article L6323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L6323-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance et pôles de santé signataires du contrat mentionné à l'article L. 1435-3 peuvent percevoir une dotation de financement du fonds d'intervention régional prévu à l'article L. 1435-8. Cette dotation contribue à financer l'exercice coordonné des soins.