Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-223 du 26 février 2021
Art. 2