Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 13 novembre 2021.