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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-4, Art. 4, Art. 23-1, Art. 36, Art. 42, Art. 45

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Sct. Annexe, Art. null