Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1467 du 10 novembre 2021 relatif à la composition du conseil d'administration de La Monnaie de Paris)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration de La Monnaie de Paris.