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Article R7345-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2021
(Code du travail)
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Article R7345-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/11/2021
(Code du travail)
Le mandat du directeur général est de quatre ans au terme desquels il peut être reconduit deux fois.