Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.