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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-863 du 18 juin 1993
Art. 2



II. - L'article 2 de ce décret, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.