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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
Art. 7-1