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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
Art. 34-1