Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Art. 9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Sct. TITRE III : SERVICE À TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE, CONGES POUR RAISON DE SANTE, D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE, CONGES DE MATERNITE ET LIES AUX CHARGES PARENTALES.