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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale)


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
Sct. TITRE II BIS : TEMPS PARTIEL POUR RAISON THÉRAPEUTIQUE., Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 13-8, Art. 13-9, Art. 13-10, Art. 13-11, Art. 13-12, Art. 13-13