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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la réception nationale des leds de remplacement)


Le contrôle de la conformité des leds de remplacement mises en vente sera effectué dans les conditions prévues par l'article R. 321-24 du code de la route.