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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1463 du 9 novembre 2021 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et rattachées à certains tribunaux judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1463 du 9 novembre 2021 relatif aux maisons d'arrêt auprès des cours d'assises et rattachées à certains tribunaux judiciaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. D54