Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1461 du 8 novembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Dialogue social de secteur , Sct. Chapitre IV : Dialogue social de plateforme , Sct. Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Le conseil d'administration, Art. R7345-1, Art. R7345-2, Art. R7345-3, Art. R7345-4, Art. R7345-5, Art. R7345-6, Art. R7345-7, Art. R7345-8, Art. R7345-9, Sct. Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi , Art. R7345-10, Art. R7345-11, Sct. Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes , Art. R7345-12, Art. R7345-13, Art. R7345-14, Art. R7345-15, Sct. Section 2 : Régime financier et comptable , Art. R7345-16, Art. R7345-17, Art. R7345-18, Art. R7345-19