Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme de recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.