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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".