Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 09/06/2023 (Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les ouvertures de comptes individuels s'effectuent de manière échelonnée au cours du mois de janvier 2022 selon l'âge des bénéficiaires.
Pour les établissements relevant des académies de Versailles et Rennes dont la liste est fixée en annexe, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.