Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la fabrication de l'ameublement (IDCC n° 1411) et de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC n° 2089))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3