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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1454 du 6 novembre 2021 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par les infirmiers ou infirmières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-5-1